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explication à la barre de la Cour sans emport sur les faits et la chronologie établis à la procédure ; qu'il ressort de ces éléments incontestables que la passation de ce marché a été viciée du fait de

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B... de son opposition, le jugement énonce que les parties ont repris à la barre les moyens développés dans les conclusions et retient que M.

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des témoins devant la Cour n'a pas renseigné sur les circonstances exactes des dégradations volontaires et des violences volontaires reprochées au prévenu puisqu'aucune des personnes ayant déposé à la barre

libre Les Hauts de Saint-Paul pour un montant principal représentant des charges ; Attendu que, pour débouter Mme Anwyl Y... de son opposition, le jugement énonce que les parties ont repris à la barre

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sur des éléments objectifs mais sur les choix de l'employeur sans répondre au moyen de la société KMBSF tiré de ce que le Plan de Rémunération Variable évoluait en fonctions des seules contraintes du marché

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

établis en contravention avec les lois sur la banque et sur la gestion des dettes, les infractions ainsi commises ne pourraient faire l'objet de poursuites dès Iors que la plainte a été déposée le 6 mars

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,