condamnation du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché

Marcus, Remenieras, Mmes Vaissette, Bélaval, conseillers, M. Lecaroz, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes B..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. K...

Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes " du 16 mars 2019 et

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Fils d'Oscar Bongard

SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

containers à Boccard).

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10158

aux parties d'effectuer l'identification des créances cédées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Font d'Aurelle (la SCI) a confié à la société Chapes carrelages du Midi (la société CCM) un marché

Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.

fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016.