Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., a été engagée le 15 janvier 2001 par la société Soprogis en qualité d'hôtesse-standardiste ; qu'elle a été affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Z..., architecte, le marché de maîtrise d'oeuvre de la construction d'un stade de grands jeux à Béziers, déclaré la commune responsable des préjudices subis par M.

Par contrat du 8 mars 2010, la société Facet Ingénierie a confié en sous-traitance à la société Bezy, la réalisation de travaux du lot gros-oeuvre de la construction.

B..., CAUQUIL-GLEIZES, X..., C..., E... et de l'Office public d'H.L.M de Béziers sont rejetés.

cette absence de motivation conduit la chambre d'accusation à annuler l'ordonnance déférée, elle considère toutefois qu'il n'est ni opportun ni utile de renvoyer la procédure au juge d'instruction de Béziers

ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

[T] [S] [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES Mme [H] [E] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.

né le 1er Janvier 1958 à AHLAF (Maroc) de nationalité marocaine ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP

Par acte d'engagement en date du 12 mars 2004, la commune de Béziers a confié l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération au groupement conjoint momentané d'entreprises

A compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 mars 2020, le marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs du centre hospitalier de Béziers a été confié à la société Schindler.

Marie-Christine, - X...

pour la réalisation de travaux au 20 rue Sainte Claire, reçue le 8 mars 2021 et non réglée ; 2°) de condamner l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat à lui payer la somme de 10 000 euros

II. 1°/ la société [S] [V], société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, 2°/ la société Les Bois chauds du Berry, société anonyme

DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 tribunal judiciaire de Béziers