connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

Marc-André X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia, non

de la digue, un stockage de plusieurs cuves de vin, avec des remblais et une aire bétonnée surélevée, un stockage de divers matériels et de plusieurs cuves de vin, un remblais en pierres calcaires concassées

Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile - Section AO), au profit : 1 / de l'X...

fois le concepteur technique et le réalisateur de l'installation, relevé que la matérialité des désordres affectant les évaporateurs apparus en octobre 2004 et la tour de refroidissement survenus en mars

compétitif avait été conçu de manière à répondre aux objectifs à atteindre du plan climat, que pour l'éclairage et la signalisation, il était demandé à l'allocataire du marché de répondre aux objectifs

à la retenue de garantie légale et à une facture impayée, suite à l'exécution d'un marché de travaux d'aménagement d'un cimetière.

France IARD, de Me Le Prado, avocat des sociétés Moulin [...], Sogecomcler et Victoire, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société D..., après débats en l'audience publique du 3 mars

d'autre part, a fait droit aux demandes de la société Etablissement Pierre Fabre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés

du Code civil ; 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche

pour obligation première d'exécuter, conformément aux règles de l'art, les travaux de construction de l'ouvrage commandé par le maître de l'ouvrage, tel que défini aux plans et documents techniques conçus

X... était gérant majoritaire de la société Resto-France, dont son épouse et lui-même étaient les seuls porteurs de parts ; qu'ayant conçu le projet de devenir gérant minoritaire et salarié, il a chargé

Il en est de même, a fortiori, du consentement de cette femme à l'adoption de l'enfant dont elle a accouché, par le mari du père, dans des conditions qui viendraient, s'agissant d'une adoption plénière

Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation du permis tacite délivré par le maire de Conca à la SCCV Vista di Mare. 12.

de conce tion réalisation de l’extension biologique de la station d’é uration (tranche ferme), dans la assation du marché de conce tion-réalisation (tranche conditionnelle 1), dans l’assistance au contrôle

Q... se sont mariés le [...] . Deux enfants sont nés de cette union, C... le [...] et W... le [...]. 7. En 2009, M.

publics, alors applicable (concl., p. 7-8), d'où elle a déduit que la déclaration de sous-traitance (document DC4) était un véritable contrat au sens du code des marchés publics, en ce que, par l'effet

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° S 14-18.609