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d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme de construction Quillery, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

par elle (concl.

U... coupable de détention d'équipement, instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel

Marc-André X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia, non

compétitif avait été conçu de manière à répondre aux objectifs à atteindre du plan climat, que pour l'éclairage et la signalisation, il était demandé à l'allocataire du marché de répondre aux objectifs

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à la retenue de garantie légale et à une facture impayée, suite à l'exécution d'un marché de travaux d'aménagement d'un cimetière.

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Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile - Section AO), au profit : 1 / de l'X...

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d'autre part, a fait droit aux demandes de la société Etablissement Pierre Fabre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés

du Code civil ; 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche

pour obligation première d'exécuter, conformément aux règles de l'art, les travaux de construction de l'ouvrage commandé par le maître de l'ouvrage, tel que défini aux plans et documents techniques conçus

Il en est de même, a fortiori, du consentement de cette femme à l'adoption de l'enfant dont elle a accouché, par le mari du père, dans des conditions qui viendraient, s'agissant d'une adoption plénière