La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

De fait, il n'est pas discuté que Mme [B] occupait les fonctions de directrice adjointe de la société Galtier Valuation (anciennement GEIF).

Portalis DB2E-W-B7K-OCER Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 13596/02 by Geir

deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société BNP Personal Finance, société anonyme, chez GIE Neuilly contentieux, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, chez GEIE

Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 13 mars

procureur de la République, une telle autorisation ne pouvant être donnée que pour des actes ne déterminant pas la commission des infractions en question ; en l'espèce que l' "instruction" donnée le 17 mars

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que les époux X..., propriétaires de lots

1969 à [Localité 17] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au

RG : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00577 Code NAC : 20L J U G E M E N

RG : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00548 Code NAC : 20L J U G E M E N

Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Corentin PION, avocat au barreau de PARIS - #P0017 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Xavier VAN GEIT

Tentant de dégager le véhicule, le conducteur de la jeep fit marche arrière et roula sur le corps de Carlo avant de faire marche avant et de passer une nouvelle fois sur le corps.

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de prendre en compte ses observations.

La dernière modification ayant affecté la zone est la 9e modification du 24 janvier 2020, devenue opposable aux tiers le 10 mars 2020, non le 6 mars 2020 comme mentionné par l’expropriant par erreur.

    The applicant, Mr Geir Hilmar Haarde, is an Icelandic national, who was born in 1951 and lives in Reykjavik.

Le 13 mars 2018, M. [T] [J] [Z] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Par requête du 4 juin 2018, M.