Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LEBRET

COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE, LA NULLITE DE CETTE DONATION, LES BIJOUX N'APPARTENANT PAS PRIVATIVEMENT SELON LUI, A LA DONATRICE, MAIS SE TROUVANT DANS L'INDIVISION ENTRE ELLE ET LES HERITIERS DE SON MARI

Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :

ET A COMPIEGNE), SOIT PAR L'ENTRETIEN DE RELATIONS STABLES, CONTINUES ET PUBLIQUES COMME MARI ET FEMME" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI NE LAISSENT AUCUN DOUTE, ET CE JUSQU'A L'EPOQUE CONSIDEREE

X... en qualité de représentant de la société Lebeau-Moreau ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que l'acte d'appel est établi au nom de M.

Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune de [Localité 1], dirigeante Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

2025F1091 Procédure 2025RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société EXCELL'ENSEIGNES [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé M.B.E [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Date d’ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

au barreau de NANCY, vestiaire : 163, et ayant pour avocat plaidant Me Alice PERRY, avocat au barreau de LYON, DÉFENDEUR Madame [B] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (MAROC

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC

Résidence" dont le siège est à Quimper (Finistère), ..., représentée par ses président et représentants légaux demeurant audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1988 et le 16 mars

NOTAMMENT CELUI DE PICARD, CONSTATE QUE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, IL EST "CONSTANT QUE LES EPOUX ONT CONTINUE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION D'HABITER ENSEMBLE..., ET QUE LE MARI

pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP Lebeau Daoulas et Lebosse-Faye                               à payer à M.

ETAIT NORMALE, ET QUE (MEME) LE TEMOIN IGNORAIT A CE MOMENT QU'UNE PROCEDURE DE DIVORCE ETAIT ENGAGEE >; QU'IL RESSORTAIT DE CE TEMOIGNAGE QUE LES EPOUX PARAISSAIENT S'ENTENDRE PARFAITEMENT ET QUE LE MARI

Procédure 2023RJ0357 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPARENCE CONCEPTION ANNECY [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU