#René Lancry SA contra Direction générale des douanes y Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion y Société Dindar Autos contra Conseil régional de la Réunion

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2024, le 8 novembre 2024 et le 12 novembre 2024, la société anonyme (SA) ENI Gas et Power France, représentée par Me Friscia

Marco SCANNICCHIO 1960 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80160/17 08/11/2017 Giuseppa LO IACONO 1966 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80165

MOCELLA   24433/09 22/05/2009 Antonio RINALDO 15/03/1952 Mugnano di Napoli Marco MOCELLA   24434/09 25/05/2009 Luigi PASSARO 07/06/1939 Marano di Napoli Marco MOCELLA   24435/09 25/05/2009

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 octobre 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 juillet 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

The Frisians have their own language and cultural identity which is similar among the West Frisians in the Netherlands and the North Frisians in the Land of Schleswig-Holstein, while the East Frisians

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché

On 6 March 2008 the applicant party lodged an objection against the validity of the election result.

par la société Alimentos Frisa à des prix artificiellement gonflés ; - la formulation par Alimentos Frisa, sur la base des factures émises par les exportateurs, de demandes de vente de devises auprès

REJET DU POURVOI DE COUR (FRANCIA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, LA CONDAMNANT POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE LA DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL A DEUX

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2013, 5 septembre 2014, 20 avril, 25 juin et 15 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Melitta France, Cofresco Frischhal

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le groupement de coopération sanitaire Cité sanitaire nazairienne, représenté par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce

25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe GALLI 29/08/1940 Riano Mario COSENTINO 27/07/1947 Nettuno     Massimo BONFIGLI 27/11/1964 Rome Antonio FIORAVANTI 16/06/1944 Rome Silvano PAOLUCCI 17/09/1957

Pantaleo PALLONE 1944 Giovanni DEL VECCHIO 1957 Carmela PERRETTA * 1932 Dario DI MAURO 1961 Rocco RIVIELLO 1953 Roberto PACILIO 1946 Deceased in 2020     Heirs (household): Lucia COCO 1952 Marco

Par un avis de marché publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publié le 17 mai 2024, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel d'offres multi-attributaires

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 1er mars 2023, la SARL Cousins, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

MOHAMED X... déclarait avoir acheté la montre BREITLING et la montre NAVITEC à un certain Y... au marché de Noailles à Marseille.

  18369/07, 4   March 2008). The Court also has the discretion to award legal costs when it strikes out an application (Rule 43 § 4 of the Rules of Court).