#Compagnie Interagra SA contro Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Paris - Francia.

. # Société RU-MI contro Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Aiuto per la denaturazione

Conclusões do advogado-geral Léger apresentadas em 21 de Março de 2002. # Stratmann GmbH und Co. KG contra Landrätin des Kreises Wesel (C-284/00) e Fleischversorgung Neuss GmbH und Co.

. # Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA e altri contro Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif

Conclusões do advogado-geral Bobek apresentadas em 16 de março de 2016.#Lidl GmbH & Co. KG contra Freistaat Sachsen.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Sächsisches Oberverwaltungsgericht.

#René Lancry SA contra Direction générale des douanes y Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion y Société Dindar Autos contra Conseil régional de la Réunion

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2024, le 8 novembre 2024 et le 12 novembre 2024, la société anonyme (SA) ENI Gas et Power France, représentée par Me Friscia

Marco SCANNICCHIO 1960 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80160/17 08/11/2017 Giuseppa LO IACONO 1966 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80165

MOCELLA   24433/09 22/05/2009 Antonio RINALDO 15/03/1952 Mugnano di Napoli Marco MOCELLA   24434/09 25/05/2009 Luigi PASSARO 07/06/1939 Marano di Napoli Marco MOCELLA   24435/09 25/05/2009

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 octobre 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 juillet 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché

The Frisians have their own language and cultural identity which is similar among the West Frisians in the Netherlands and the North Frisians in the Land of Schleswig-Holstein, while the East Frisians

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché

On 6 March 2008 the applicant party lodged an objection against the validity of the election result.

par la société Alimentos Frisa à des prix artificiellement gonflés ; - la formulation par Alimentos Frisa, sur la base des factures émises par les exportateurs, de demandes de vente de devises auprès

REJET DU POURVOI DE COUR (FRANCIA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, LA CONDAMNANT POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE LA DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL A DEUX

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2013, 5 septembre 2014, 20 avril, 25 juin et 15 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Melitta France, Cofresco Frischhal