Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [O] née le 7 Décembre 1995 à LA TRONCHE (38), demeurant 10 Rue Marie Margaron

Rue Elsa Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [H] né le 10 Août 1995 en MACÉDOINE, demeurant 8 Rue Marie Margaron

chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Organisation voyages planche (OVP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Voyage Marietton

SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRISE MARGERIDON

d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou et Margon

Mardon, président régional CPME, et qu'il n'a pas envoyé de lettre ; - il a adressé le jour même un courrier au secrétariat général des affaires régionales Centre - Val de Loire dans lequel il indiquait

demandé à la cour de : «  - PRONONCER la nullité de l'ordre de remplacement au bénéfice d'APRIL le 7 décembre 2020, faute d'avoir été signé par une personne habilitée au sein de la société HAVAS MARIETTON

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

[Courriel 1] et par Me Héloïse SLAKTA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS XEFI GRAND PARIS [Adresse 5] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 6] SELARL [Adresse 7] ASSOCIES [Localité 1] et par Me Julien MARGOTTON

de l'Orne et d'Eure et Loir déclarant d'utilité publique les travaux de création d'un ouvrage de régulation des crues et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Margon

Christian MARANDON * Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

maire de la commune de Foix deux demandes d'autorisation de travaux sur un établissement recevant du public en vue d'aménager à l'intérieur du local, d'une part, un magasin de détail de la marque " Mangeons

Mangeron (la fondation D.I.

, Avocat associé de la Selarl PRIOU-MARGOTTON (Lyon) [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant postulant Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Julien

“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G

l'Etat, a refusé de délivrer à la société Boulangerie BG une autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, en vue de l'aménagement d'un magasin de détail exploité sous l'enseigne " Mangeons

A..., présent à l’audience, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Margeddon, représentant l’Institut d’études politiques de Paris, qui a conclu aux mêmes fins

MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère

Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON