DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] né le 07 Juillet 1977 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvia DA COSTA-DAUL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire

extérieures à la gestion de l'établissement ainsi que la méconnaissance des limites territoriales imparties au développement de MARRIOTT.

Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment

ET : DEFENDEUR : Madame [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante et représentée par Me Marine FLICHY susbstituant Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES. INTERVENANT : M.

Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important l'absence d'énumération de toutes les sociétés

Il a en outre ordonné la remise d'une attestation Pôle emploi rectifiée l'exécution provisoire de la décision et a débouté M. [L] [Y] du surplus de ses autres demandes. Le 19 janvier 2012, M.

Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important l'absence d'énumération de toutes les sociétés

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Le 30 avril 2019, la société les Marmottes a interjeté appel de ce jugement.

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

LA SOCIETE DES TRANSPORTS JONEMANN (JONEMANN)A CONFIE L'EXECUTION DE CETTE OPERATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH (ROUCH) ; QUE CETTE DERNIERE A ELLE-MEME DEMANDE A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MAROT

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.

Le 26 juin 2024, la [5] concluait au débouté du demandeur et à sa condamnation à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Par conclusions récapitulatives en réplique notifiées par RPVA le 22 novembre 2023, la société NSRN nous demande de : - débouter la SARL MARGOL, la SARL BIMP, Mme [I] [K], l'EURL MAHJE, la SARL LES CERISIERS

[X] sera débouté de son recours. M. [X], qui succombe, sera condamné aux entiers frais et dépens, exception faite des frais de consultation. 

MARIGOT 33 dont le siège social est Marigot 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me WIN BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL LE BUREAU D'ETUDES PHL dont le

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

, " la Villa Marigot ", plusieurs polices régies par un contrat " ASSURANCE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE ", ayant été souscrites.