Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel du Marais

Marius X... et du règlement des difficultés opposant les parties à cet égard ; que dès lors en déclarant que les demandes de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il mentionne que la cour était composée comme suit : « Composition de la cour, lors des débats et du délibéré le mardi 8 août 2017 Président : M.

Michel X... et Michèle X... née K... demeurent au... à Paris 17ème (pièce n 2-2) ; que M. et Mme X... sont titulaires de onze comptes bancaires, dont neuf sont domiciliés... à Paris 17ème ou... 34130 Mauguio

B..., Z..., Y..., Guérin, Marquis, la lettre de M. D..., les lettres de M.

Lavelanet, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, section 1), au profit de la société Transports internationaux Marquis et fils, société anonyme

Z..., un chèque de 5 000 francs à son ordre ; que, pour se justifier, elle a indiqué qu'elle avait utilisé cette somme pour payer le marbrier ; que cette explication n'est pas vraisemblable dans

A... avait le 20 août 1981, soit un an avant l'introduction de leur action, déposé une demande d'autorisation pour l'édification de la marquise et que cette demande valait reconnaissance du caractère

période d'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir au gibier d'eau est permise pendant le temps déterminé par les arrêtés annuels d'ouverture et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de navigation des Tuamotu-Marquises, demeurant ...

Marc X..., que de l'absence de preuve de sa qualité d'héritier de Marius X... sur la parcelle litigieuse, tous éléments non contestés par M.

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

France (la société Magneti Marelli) et a été son concessionnaire du 19 février 1992 au 17 juin 1994, date à laquelle la société Magneti Marelli a résilié le contrat de concession ; que la société STEA

, révélée après le jugement, la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une action en contrefaçon de la marque "marquis de B...", n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que le motif

de destruction de la piscine construite sur le fonds de Mme Z... et présentée devant le juge d'instance, statuant au possessoire, que l'inexécution par Mme Z... de son engagement de construire la margelle

cause ont affecté trois bassins ostréïcoles et constituent dès lors une transformation de l'utilisation du sol ; "que d'autre part, alors qu'ils se situent dans le secteur ostréïcole d'une zone de marais

la nullité de la citation ne peut être prononcée que si elle porte atteinte aux intérêts de la personne concernée ; que Jean-François X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio

qu'il avait formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de céans du 27 janvier 1998, le renvoyant devant la cour d'assises de la Gironde ; que cette dernière juridiction s'est trouvée en session du mardi