Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Gauché, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

*** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/04643 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYDO 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage

un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné la diffusion de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente

né le 03 Avril 1973 à FOUGERES (35300) ... 22170 PLOUAGAT Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydia Y...épouse X...

[T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [Y] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/06116 APPELANTE Madame [W] [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (JAPON) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant des articles L621-130 et R 621-46 II du code Monétaire et Financier ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats

-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON

BONON, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 4].

CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître COLOMB-AUDRAS et BONNIN-BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le

L'acte d'acquisition du terrain, établi en langue espagnole, et au nom des deux époux est versé aux débats non traduit. En tout état de cause, M.

au delà de cette date, les mesures provisoires se substituant d'office à la contribution aux charges du mariage dès le prononcé de l'ordonnance de non conciliation.

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

Y... soutient que l'épouse ne participe plus du tout aux charges du mariage. Ne pouvant plus assumer seul le budget commun, M.

GIBOD Avoués - N du dossier 0541539 INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.