COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 J.V.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... et Odette Y... se sont mariés en 1930, en l'état d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1930 portant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que du mariage de Jérémie X... et Marie Y... sont

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

(de [...]) qui a fait l'objet d'une donation par preciput et hors part consentie à Monsieur U... K... par Madame A...

[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-20.311 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...

Mademoiselle Yvette ANTOINE et Monsieur Richard X... se sont mariés le 20 septembre 1975, sans contrat préalable.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Camille X... et Suzanne Y..., mariés sous le régime de la communauté, ont consenti à leurs enfants, Paul, Geneviève

Pierre Y..., demeurant ... l'Amaury, 6 / de la société Diamond and precious stones trading INC, dont le siège est à Monrovia, 7 / de la société Diamond and trading corporation INC, dont le siège

Mme Y... la quotité disponible de ses biens ; qu'il a épousé celle-ci le 2 octobre 2004, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; que, le 25 janvier 2005, il lui a fait donation, par préciput

Vu le jugement rendu le 13 mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a rejeté la demande en paiement de la somme de 10 366,53 ä présentée par Mme X... contre M.

Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1988, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de Mme Christine Y..., demeurant allée Montesquieu, Le Pian Médoc (Gironde), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 2014), que, par acte notarié du 23 mars 1997, B... a consenti à sa fille, Mme

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M.

ANATOLE PAR PRECIPUT ET HORS PART DE LA MOITIE INDIVISE LUI REVENANT DANS UNE PROPRIETE PROVENANT DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ELLE ET SON MARIE ET DE PARCELLES LUI APPARTENANT EN PROPRE ; QUE

Vu les conclusions de l'appelante, et de Elisabeth, Christel et Jean-Luc Z..., remises au greffe le 23 mai 2017, Vu les conclusions récapitulatives des intimés remises au greffe le 23 mai 2015, Vu