dinghy rather than a dory for that purpose.

Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2022. M.

D..., qui était l'administrateur unique de la société Diéti Natura entre le 23 octobre 2007 et le 11 mai 2010, a fait l'objet le 2 juillet 2009 d'une perquisition sur le fondement de l'article L. 16 B

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

08/01/2025 N° RG 24/02189 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKD3 Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de [Localité 6] 22/02912 GAUMET [O] [Z] S.C.I.

Diego, G... Gianluca et G...

de nationalité Française, née le 03 Mai 1962 à CAMBRES-LAMEGO (PORTUGAL), Profession : Commerçante, demeurant ...

Par un arrêté du 24 juin 2025, le maire de la commune du Bourget a sursis à statuer sur cette demande sur le fondement de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme.

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DE LA SOCIÉTÉ DIELIX EN APPLICATION DES LOIS D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020, N°2020-1379 DU 14 NOVEMBRE 2020 ET DE L’ORDONNANCE

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Diego

: Me Diego TEDESCO Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Diego Fernando A, élisant domicile chez Maître Sarah Chanu, 8 rue Magellan à Paris (75008) ; M.

Guillaume Y... a constitué avoué le 17 mai 2010. Les parties ont échangé leurs écritures.

ARRET No 13/ 61 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Vanessa X... Dylan X... Nicolas X... Enzo X... Diego X...

l'exécution de la décision révélée par un courriel du 3 juillet 2025 par laquelle le rectorat de l'académie de Paris a refusé d'inscrire leur fils dans le dispositif d'intégration des élèves à haut potentiel (DIEHP

Diego Z...

de la commune de Causse-et-Diège a délivré à M.

au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée devant cette cour le 1er août 1994 pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES ESSARTS ET AUTRES RIVERAINS, dont le siège est situé à la mairie

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 9 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Chenasse X..., demeurant ... à Diego-Suarez

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 5 octobre 2023, la société Imediapp, représentée par Me Diehl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28