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68 576 résultats pour « Marie PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372228cd580146773fab6b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Le courrier, question au maire M. Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Madame Alexandra Johana Huguette Marie X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Gaël Yorick Y...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

de Petit-Bourg, et d'avoir débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'appelant ne conteste pas avoir tenu, le 18 mars 2000, sur les ondes de la radio et de la télévision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155525

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201091_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, ressortissant haïtien né le 12 mars 2000 à Petit Goâve (Haïti), a fait l'objet, le 29 août 2022, d'un contrôle pour vérification du droit de circulation ou de séjour par les services de la police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203855_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

F pour procéder à l'expertise médicale de Mme C B ; - les rapports d'expertise déposés les 19 décembre 2004 et 28 mars 2012 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

ce que Marie-France Y... n'y ajoute frauduleusement une délibération 6A dont elle a reconnu qu'elle n'a jamais eu lieu, "en outre André X... a reconnu que la concession de la plage de la Petite Conque

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2026, la SAS ALLOMAT a assigné en référé la SARL LE PETIT VOITURIER.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 mai 2024, Madame [U] [O] demande au Tribunal de : « Déclarer la SAS PARIS 93 RUE PETIT aussi irrecevable que mal fondée en toutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501695_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les requérants demandent l’annulation de ces arrêtés du 2 mai 2025. 2.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa8f

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

rencontre de l'association Ecoute moi grandir, le troisième samedi des mois de janvier, février, mars et mai, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci, alors,

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [G] muni d'un pouvoir du 12 mars 2025 INTIMEE Après avoir entendu Mme CHERRIOT, conseiller en son rapport et les représentants des parties à l'audience publique du 02 mars 2026, la cour a mis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 mars 2026, la société LES PETITS CHAUDRONS SASU a fait citer à comparaître la société MÂ BATIMENT EURL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301499_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a09

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est BP. 29, 37420 Avoine, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300489

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

L..., reçu par Maîtres Durget-Genin-Laurent le 31 mai 1985, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et un petit bâtiment à l'arrière à usage de caves, le tout cadastré section [...] , - Mme H...

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

qualités, et la SARL La Petite Auberge, représentée par la SELARL MJ Air, contre le jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Metz, - dire recevable mais mal fondé l'appel incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par une ordonnance du 8 novembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la transaction nonobstant la rétractation de la société Paris Croix des Petits Champs. 4.

Source officielle