TARLET Me J. MAGNAN Me A.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C D et M.

Kahlo à Aubervilliers à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de la réintégrer à son poste à l'école élémentaire Marie Curie à Bobigny ; 3°) de mettre à la

Par conclusions du 14 mars 2023, M.

D B, représenté par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013055 21 00265P0 déposée par M.

2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 [N] [Z] épouse [S] [D] [Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA ME TARLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 Mme B...

représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

S'agissant de la demande de réalisation d'une tablette en faïence en tête de baignoire et d'une tablette en faïence derrière la cuvette des WC, le syndicat des copropriétaires convient n'avoir pas exécuté

APPELANT Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le 1er mars 2022, il a reçu une décision de la cheffe de l'établissement portant refus de classement à la formation professionnelle " tailleur de pierre " du fait de son absence aux tests. M.

TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 04/00790.

B A représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le département des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et, les 25 janvier, 13 et 20 février, 2 mars et 14 avril 2023, la SARL Presco doit être regardée comme demandant

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 22 novembre 2023 sous le n°2202288, le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), représenté par Me Taulet, demande

C, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 29 mai 2019 ;