Elle précise avoir versé une somme de 886,98 euros le 8 mars 2025 pour débuter l’apurement de sa dette relative aux cotisations dues pour l’année 2022.

    À la suite d’un pourvoi formé par la requérante, par un arrêt du 11 mai 2021, mis au net le 25 mai 2021, la cour d’appel de Timişoara confirma le jugement rendu en première instance. 13.

les intérêts échus pour une année entière produiront eux-mêmes des intérêts - rappelé qu'il convient de tenir compte de la somme de 150 000 euros versée par la société AXA FRANCE le 11 mai 2007 à titre

10.12.2001 05.10.2004 4   années, 4   mois, 5   jours 2   années, 9   mois, 26   jours 28820/05 Sait Kurt et autres (deux procédures, village d'Erenköyü, parcelles n os &

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et appelée en dernier lieu à l'audience du 14 mai 2024.

                                                                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M.

Le 19 mai 2021, M.

gros oeuvre ; que la réception est intervenue le 5 décembre 2000 ; que se plaignant de désordres et non conformités, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Garibaldi a, par acte du 22 mai

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Pour y remédier la société EP BÂTIMENT a procédé à des travaux de cuvelage.

Le 15 mars 2016 est intervenue la réception des travaux avec diverses réserves à l'égard notamment des travaux de la société Novatio.

A compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, en fonction du taux de progression

ont donné lieu à un refus de garantie des 17 février 2004 et 3 mai 2005.

Par déclaration faite au greffe le 10 mars 2021, les consorts [E] se sont constitués intimés.

Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SCI AMH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène

Par acte du 18 mai 2020, M.

principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2013), que, par marché du 28 juin 1997, complété par avenants des 23 octobre 1997, 30 mars