, mai et décembre 2022 * Décembre 2023 * Août et octobre 2024 * Février, mars, avril, juin, août, septembre, novembre et décembre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; MOTIFS

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

F... ont indiqué qu'ils avaient rencontré une première fois, le 15 mars 1991 à Metz, dans les salons de l'hôtel Concorde, Daniel N... et Roger X..., présenté par lui comme analyste financier et conseiller

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° R 24-14.784 R É

société [R] [T] mal fondé et l’en débouter.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

1997, vers une heure du matin, Louis X... et Roger Y... sortaient d'un véhicule Renault Laguna appartenant à Louis X... ; que, tandis que celui-ci partait à pieds avec un sac plastique, Roger Y... maquillait

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros

maladie désignée par le tableau et la décision de prise en charge doit être déclarée inopposable à l'employeur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le certificat médical initial du 18 mars

le n 869, par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du Cabinet Le Mao, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Rosu Marinu, dont le siège social est Les Quatre Chemins à Porto-Vecchio

X... qui s'est retiré (lettre du 26 juin 1997 adressée au procureur général) ; que, par ordonnance en date du 3 avril 1997, le doyen des juges d'instruction de Paris a fixé le montant de la consignation

résultait de trois pièces contenues dans le dossier, à savoir, en premier lieu, un prospectus électoral de mars 1985 faisant état de ce "qu'il avait occupé les fonctions d'adjoint au maire, délégué aux

: Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) d'Alsace, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars

2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Rom automobiles

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M.

Par un arrêté du 2 septembre 2022, la maire de Paris a radié Mme C des cadres et l'a admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 2022.