COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00193 AFFAIRE : M. Jean-Marc X..., Mme Marie-Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z...

RG N : 07/00657 AFFAIRE : Marie-Christine X...

C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...

RG N : 12/ 01245 AFFAIRE : Marie-Christine X... épouse Y... C/ Pascale X..., Yves X..., EDF SERVICE CLIENT, MUTUELLE MCD, Z... P-L. P/ E.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Christine X..., demeurant ...

N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine

en qualité de bénéficiaires, à parts égales, Mme Marie-Christine X... et M.

Quatrième Chambre R.G : 03/02643 Mme Marie-Christine X... M. Y... DE VIEILLECHEZE Z... A.../ M. Pierre B... Mme Antoinette B...

Y... d'une maison d'habitation donnée à bail à Mme Marie-Christine Y... ; qu'invoquant le refus d'agir de Mme Marie-Line Y..., ils ont obtenu le 19 novembre 2004, par ordonnance sur requête rendue au

Jusqu'à sa promotion en qualité de directrice d'agence, Marie-Christine X... avait toujours donné satisfaction à son employeur.

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

JEAN X..., Mme Marie Christine Z..., M. Raymond Z...

Jean-Pierre X... à restituer à Mme Marie-Christine Y... la somme de 195. 131, 18 € avec intérêts légaux et débouté M.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Marie-Christine

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LA SOCIETE APPLICATIONS MINERALES ET CHIMIQUES, QUI EMPLOYAIT MARIE-CHRISTINE

MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S DE JUSTICE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame Marie-Christine

Y... aux entiers dépens ; Vu les conclusions de confirmation déposées le 22 octobre 2010 par Marie-Christine Y..., laquelle sollicite en outre condamnation de l'appelant aux entiers dépens ; Vu