] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 14 heures 33 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] [Localité 1] N° RG 26/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

2026 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 14 heures 33 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

2026 notifiée le 18 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 18 mai 2026; Attendu

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ DAPHNÉ, dont le siège est situé 27, rue des Ecouffes à Paris (75004) ; la SOCIÉTÉ

- N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires LE DAPHNE

Madame Daphné Mary Noëlle Z... veuve A...

Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 mai 2017, l'EURL COULEURS PAYSAGE

* * * Par acte sous seing privé du 4 mars 1999, M.

- Subsidiairement, dire et juger la Société AFRICA EDGE et la Société AFRICA ALPHA FINANCE II SA mal fondées en leur appel.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

2025 a été notifiée à [C] [I] [F] le 29 mars 2025 ; Attendu que par décision en date du 29 mars 2025 notifiée le 29 mars 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [I] [F] en rétention

En l’espèce, Monsieur [R] [H] est marié, et a trois enfants de 8 ans, 3 ans et 1 an à charge.

TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN

La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 mai 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 23 juin 2025.