Jean-Paul CQ..., demeurant 1, rue des 4 Maisons, 10390 Clérey, 179 / M. Nicolas CS..., demeurant ..., 180 / M. René CV..., demeurant ..., 181 / M.

née le 15 novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie A..., avocat

en date des 19 Mars 2008, 25 Mars 2008, 28 mai 2008 et 28 août 2008 d'un arrêt de la Cour de d'Appel de céans du 12 Mars 2008, statuant sur l'appel d'un jugement au fond du 25 octobre 2005 rendu par le

SA ANTARGAZ XL INSURANCE COMPAGNIE Monsieur Jean-paul Z...

Par déclaration au greffe en date du 12 avril 2010, Jean-Paul X...a interjeté appel de cette décision.

Une mise en demeure de payer les charges de la copropriété leur a été délivrée le 23 mai 2022, à hauteur de la somme principale de 1.120,64 euros, restée sans effet.

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 22 mars 2024, au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. D...

MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [C] [Z] [O] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame

X..., engagé le 1er mars 1985 en qualité de "clerc et crieur" par M. Y..., commissaire-priseur, a été licencié le 1er mars 1988 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que par acte passé le 10 mars 1975 en l'office de la société civile professionnelle de notaires X...-Y..., les époux X... ont donné à M.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [U] épouse [B] [F] [B] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

Paul X..., demeurant ... le Roger, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ... le Roger,

D, représenté par Me De Clerck, a informé que la Cour nationale du droit d'asile avait accordé le statut de réfugié à son père le 18 février 2022. Le 14 octobre 2022, M.

(PAUL), 3° Z... (BERTIN), 4° A... (JOSEPH), 5° DEMOISELLE B... (JEANNE), 6° DAME C... (MARIE), VEUVE D..., 7° DAME E..., NEE F..., 8° DAME G... (MADELEINE), EPOUSE H..., 9° DAME I...

versement de 1 500 euros à Me Clerc.