Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 **************** INTIMES Monsieur [L], [U] [Y] né le 17 Mars 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie WEISGERBER de la SELAS
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
2021 au 25 mai 2021 soit 25€/jours soit 250 euros, à 50% durant 189 jours soit du 26 mai 2021 en novembre 2021 soit 25€/ 2= 12,5 x 189 soit 2 362,50) ; - souffrances endurées 3/7 estimées à 6 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
LOW RIDER CAFE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEES : Madame [R] [L] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f33
12 février 2004
12 février 2004
Le 22 septembre 1995, après avoir effectué divers travaux notamment de construction de nouveaux bureaux, la SEDA a revendu ce bien à la SARL Firence constituée le 30 mars 1995 entre Monsieur Jean-Louis
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5f4ac6088318da1258
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Selon lettre du 12 mars 2018, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 19 mars 2018. Il a été licencié selon lettre du 23 mars 2018 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E..., représentée par Me Rossi (Selas Agis), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
1] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
6690c7420d808eb34e45550c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6AA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b679df5b5c7d10ca50d4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 5] SAINT [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleRéférés civils
670575ac1296b51ba2b1c531
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SARL ASB+ ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208069_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Lam, pour la société Euro Protection Surveillance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302172_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par courrier du 22 mai 2023, Mme C a sollicité l'indemnisation de ses préjudices auprès de la commune de Tarbes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B n°s 921, 922, 234, 235, 238 et 228 au lieu-dit "Sagne Rousseyre" ainsi que les parcelles cadastrées section B n°s 1176, 207, 208,210, 211, 212, 213 et 214 au lieu-dit "Le Sélage".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 31 mai 2021, son siège social a été transféré à la Motte Servolex.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Lam, pour la société Euro Protection Surveillance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme F B, représentée par la SELAS OS Avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a4418288a1
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu
Source officielleTrib. de Commerce
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Références : Madame [Q] [B] [X] [A] née BIZOT - 2025RJ175 DEMANDEUR
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