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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00847
6 octobre 2009
6 octobre 2009
opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Eco Caraïbes distribution (la société ECD) en demandant la résiliation judiciaire du contrat de vente de l'unité de dessalement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600986_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleService des référés
6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société DP.r [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Jean-michel DESSALCES
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2206607_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2022 et le 8 novembre 2023. M.
Source officielleService des référés
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
8 avril 2026
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302883_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A C, représenté par la SCP Desssalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-218 du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd0d6b63637c907b7c49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Tous les pieux seront réalisés dans la même intervention.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007690005
24 octobre 1986
24 octobre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 12 juillet 1984, présentés pour M. Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405137_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C E demande au juge des référés de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 301 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405150_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B102 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106083_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154122
3 juin 2011
3 juin 2011
Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202679_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 mai 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202261_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201487_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un premier avenant du 12 mars 2010 a intégré l’usine de dessalement de Pamandzi au périmètre de la délégation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4df
9 juin 2010
9 juin 2010
2010, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 APPELANTE : [A] [Q] née le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.
Source officiellePage 5 sur 75