excès de pouvoir, dans cette mesure, la délibération du 30 mars 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23NC01503, M.

Vu les autres pièces du dossier.

B le 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre.

Claude A... demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-129 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse ; Vu les autres pièces des dossiers ;

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1987 et 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLEMOISSON-SUR-ORGE par

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 27 novembre 2020 régulièrement transmis au contrôle de légalité le même jour, le maire de cette commune s'est opposé au transfert automatique

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016, prévoit des objectifs de

de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant du décret du 14 mars 1986 : "La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de création ...

Le préfet de la Marne, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 1er mars 2017 a été publié au recueil des actes administratifs de la commune de La Garde du mois de mars 2017, ainsi qu'en attestent

et 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-LEU, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, à Saint-Leu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler