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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6801dcc52d41c0a3fc6ecb33
17 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de
6801dcc62d41c0a3fc6ecb35
6801dcc62d41c0a3fc6ecb39
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301120_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C et Mme B A portent à la connaissance du tribunal les dysfonctionnements affectant le fonctionnement de l'association Multicité
cr
6137259dcd5801467741f36b
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
no 884 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Septembre 2013 Le 17 Septembre 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall
6a192b27cdc6046d47547ac6
21 mai 2026
des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur unique sans opposition
6801dcc62d41c0a3fc6ecb37
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
6793332232b173f45a7c8d51
23 janvier 2025
débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère
Jex
65cd1034e3c16e330fe9edeb
2 février 2024
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 738 assurée : X...
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
Le 16 mars 2009, Mme Sophie X... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars suivant.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
dommages-intérêts à Grégory X... ; 'condamner la SARL GAELY à payer à Grégory X... somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la SARL GAELY aux entiers
REFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea39a3
19 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GALY
6137267fcd580146774260b9
24 octobre 2007
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILES, 8e chambre, en date du 22 mai 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sophie Y... du chef de non-représentation d'enfant
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
GABY 85 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
Le 28 mars 2018, le Crédit Mutuel a rapelé à M. [I] la teneur de ses engagements de caution au titre de la société Daguim. Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a assigné M.
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
L'entretien se déroulait le 2 mars 2018.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
Christophe X... en a relevé appel par lettre recommandée postée le 4 mai 2010. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 mars 2011.
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