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555 résultats pour « Marie-Sophie GALY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6801dcc52d41c0a3fc6ecb33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb35

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301120_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C et Mme B A portent à la connaissance du tribunal les dysfonctionnements affectant le fonctionnement de l'association Multicité

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a61

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

no 884 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Septembre 2013 Le 17 Septembre 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b27cdc6046d47547ac6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur unique sans opposition

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb37

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d90

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332232b173f45a7c8d51

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère

Source officielle
TJ

Jex

65cd1034e3c16e330fe9edeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec51

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 738 assurée : X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Le 16 mars 2009, Mme Sophie X... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9725

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

dommages-intérêts à Grégory X... ; 'condamner la SARL GAELY à payer à Grégory X... somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la SARL GAELY aux entiers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea39a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GALY

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260b9

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILES, 8e chambre, en date du 22 mai 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sophie Y... du chef de non-représentation d'enfant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GABY 85 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70439ae1759ccf60688

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 28 mars 2018, le Crédit Mutuel a rapelé à M. [I] la teneur de ses engagements de caution au titre de la société Daguim. Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a assigné M.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d66

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'entretien se déroulait le 2 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Christophe X... en a relevé appel par lettre recommandée postée le 4 mai 2010. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 mars 2011.

Source officielle

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