L’affaire a alors été renvoyée au 20 mars 2024.

[J] relatant que le mari de la gérante de la société Capo Rosso lui avait dit que la salle-de-sport située au rez-de-chaussée du restaurant, objet du bail, avait été transformée en salle de réception louée

Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.

Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022. M.

un étage sur rez-de-chaussée avec deux terrasses, un piscine et une cave.

Par une ordonnance du 13 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

Lucien D... et de Mme Marie I....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars

pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 17], dont les bureaux sont situés [Adresse 9], - hypothèque légale prise le 4 mars

13013), DEFENDEUR N’ayant pas constitué avocat Madame [F] [J] divorcée [K] poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 mai

avec WC, bureau, mezzanine et en sous-sol , un local avec accès direct au rez-de-chaussée, l'ensemble formant l'angle des [Adresse 8], - lot 50: un local commercial en rez-de-chaussée avec WC, arrière-boutique

BRENGARD, Président, et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargés du rapport.

X... et la société Ordinateur Express, autorisés par ordonnance du 22 janvier 1992, cette cour a, par arrêt du 19 mai 1995, devenu irrévocable : - confirmé le jugement du 27 mai 1993, - infirmé le jugement

Attendu que dans ce sens de circulation de l' autoroute, la chaussée rectiligne se compose de deux chaussées séparées avec à droite une bande d' arrêt d' urgence et à gauche le terre- plein de séparation

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laetitia Marie Ange C... épouse X...

l'article 4 de la loi du 05 juillet 1985 ; L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel d‘ORLÉANS ; Vu les conclusions récapitulatives : - du 20 juin 2007, pour Rémy X..., appelant ; - du 30 mars

2019, 2018 par une décision du 1er mars 2020, 2019 par une décision du 1er mars 2020, 2020 par une décision du 29 octobre 2021, que les sommes au titre des charges 2012 à 2020 sont donc dues, - qu'en

inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident, elles ne peuvent être indemnisées de ces dommages lorsqu'elles ont volontairement recherché ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie