Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

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Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

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: Attendu que la SCP Bonnet-Beaufranc fait grief à l'arrêt d'annuler la vente par M.

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(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

(7e) (caisse de prévoyance des marins), 5 / de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [J] [Y] [R] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (CAMEROUN) demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marine

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usine du marin, dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), en cassation

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le-Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

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.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s9BD1BAAD { margin-top:0pt; margin-bottom:22pt

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle, première et deuxième chambres), au profit de la société anonyme Renault marine

Ali B..., marin de commerce, 3°) Mme B..., son épouse, née IBADO Mah Dirie, tous trois demeurant ..., Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour