AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marion frères

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

VOUDENET CORNIL COMMIS GREFFIER.

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

A ce titre, ils soutiennent que le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation, en considérant que la disproportion n'était pas caractérisée.

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Il convient donc d'ordonner à la société MARION de libérer cette somme au profit de la société NEGRI.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

  Dirk Mariën est décédé le 28 septembre 2003 et M. Alphonsius Marïen lui a succédé. 9.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

En application des dispositions combinées des articles R. 412-1 et R. 811-13 du code de justice administrative, la requête d'appel doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie du jugement

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

Marion, es qualité de représentante légale de sa fille mineure Léna Z..., sans domicile connu, ayant demeuré ... Appelante, citée le 20 janvier 2008 à parquet général, défaillante.

: Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur [T] [F] Monsieur [T] [F] Greffier lors des débats : Madame Marion

la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1406, ET Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sylvie COMBIER

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI