DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Rosanna VALETTE

d'ordonnancement (SCO), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Vinci immobilier d'entreprise, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Valette

de compte, liquidation et partage de Monsieur [T] [E] et Madame [P] [L], Dit que le notaire devra intégrer à l’actif de communauté les comptes suivants ouverts au nom de Monsieur [T] [E] :Un compte valeur

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré William X... coupable du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées représentant une valeur

CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

MARITON à la S. A. S. M. A.

conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseillère Marguerite-Marie MARION

Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux X... / Z... et

, la seule existante ayant d'ailleurs été produite, ainsi que la liste des représentants du concurrent Marioff et de ses sous-traitants ayant effectué lesdites visites doivent être rejetées.

automobile n'est pas, par nature, contrairement à une bague de fiançailles, un cadeau d'usage en vue de mariage, et la valeur de ce véhicule, de 18 500 €, et à plus forte raison le coût global du prêt

FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1951 sans contrat de mariage.

propriétaire, n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle serait titulaire d'un titre de propriété de cette parcelle, alors que par un courrier du 10 décembre 2019, l'agence pour la mise en valeur

La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

[I] au jour la vente et la valeur du même bien à ce jour, en comparaison avec des biens vendus en l'état futurs d'achèvement « acte en main » sur la même commune ou sur des communes avoisinantes équivalentes