Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015db
2 février 2017
2 février 2017
ET OBSTETRICAL D'EVRY (CMCO) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMEES - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52310
19 juillet 1995
19 juillet 1995
temporaire en attente de formation ou de personnel temporaire assurant des remplacements puis sont passés ultérieurement dans l'effectif permanent de l'établissement après avoir obtenu leur diplôme d'aide médico-psychologique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159872
16 décembre 2015
16 décembre 2015
L’histoire clinique du premier requérant Le 18 décembre 1994, à 17h49, la troisième requérante, fut admise aux urgences de l’hôpital São Marcos ( Hospital São Marcos ), à Braga.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612077
17 décembre 1969
17 décembre 1969
. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90436
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90439
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90443
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90445
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90446
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f89
20 novembre 1986
20 novembre 1986
Attendu que la Croix rouge française, ayant engagé le 11 septembre 1972 Mlle X..., infirmière diplômée d'Etat, et lui ayant fait, depuis le 9 septembre 1974, exercer ses fonctions au Centre médico-social
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., assistante médico-administrative au centre médico-psychologique du centre hospitalier de Douai, demande au tribunal d’annuler les décisions des 30 mars 2022 et
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f8
15 avril 1992
15 avril 1992
familiale de salaire dépendait de la valeur du point dès lors que les diverses majorations ou indemnités entrant dans le salaire de base déterminant la partie variable de la majoration, "se traduisaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201843
29 novembre 2012
29 novembre 2012
sociale, la notification de payer adressée à l'établissement précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, elle mentionne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201670
13 octobre 2011
13 octobre 2011
majoration de 10 % prévue par l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale et juger qu'il y avait lieu d'appliquer cette majoration, sur la double circonstance, inopérante, que le directeur de la
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le certificat médical initial mentionne une névralgie cervico-brachiale gauche avec paresthésies du quatrième doigt gauche à la suite d'un effort de poussée.
Source officiellePage 5 sur 117