opposant : APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 25 septembre 1980 à La Teste de Buch de nationalité Française 94 impasse Jean Bebiot 64121 SERRES-CASTET Représenté et assisté de Maître MARCO

ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, en présence de madame Gabrielle MEUNIER

APPELANT : Stéphane X... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par Me William ROLLET de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES, substitué par Me Jean charles MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

de PARIS, Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [D] [B] né le 27 Mars 1963 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 13 Allée des Meuniers

avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

; le signataire du courrier de majoration ne bénéficiait pas d'une délégation régulière de signature ; - l'opposition à déclaration préalable de travaux est dépourvue de fondement légal dès lors que

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Me VIBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

des indemnités qui lui sont dues au titre de la législation sur les risques professionnels ; qu'en l'espèce, la majoration de la rente allouée à M.

ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, en présence de madame Gabrielle MEUNIER

ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, en présence de madame Gabrielle MEUNIER

La caisse a réglé la majoration de l'indemnité en capital le 14 février 2013 pour un montant de 3007, 66 euros.

de 17% de cette 'prime de 15 ans' liée à l'étape de 17 ans de présence, - enfin par une nouvelle majoration de 17 % de l'ensemble correspondant à l'étape de 20 ans de présence.

de 17% de cette 'prime de 15 ans' liée à l'étape de 17 ans de présence, - enfin par une nouvelle majoration de 17 % de l'ensemble correspondant à l'étape de 20 ans de présence.

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Myriam MEUNIER

pouvoir général INTIMES Me [P] [W] - Mandataire ad'hoc de SA TRANSCAL [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Emile MEUNIER