Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201335
12 juillet 2012
12 juillet 2012
rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003219996
22 octobre 1997
22 octobre 1997
La seconde requérante, une citoyenne belge née en 1957, est également domiciliée à Heverlee.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1911377/1 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 37 / de M. Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162fdf73ebbdffcbea6aa7f
9 février 2012
9 février 2012
, Présidente Marie LEVY, Conseillère chargée du rapport Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201337
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201603
11 octobre 2012
11 octobre 2012
procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201262
12 juillet 2012
12 juillet 2012
condamne à payer à l'URSSAF de la Savoie la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:CR90561
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Mazars, Pluyette, Gridel, Moussa, Foulquié, Héderer, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201313
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X..., agent statutaire de la société Electricité réseau distribution France-Gaz réseau distribution France (l'employeur), a adressé, le 10 mars 2007, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201330
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... inopposable à la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, l'arrêt rendu le 31 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201594
11 octobre 2012
11 octobre 2012
cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mars
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
déférées à la Cour : En suite d'un arrêt n° 624 FS-P+B rendu le 04 juin 2009 pa la première Chambre civile de la Cour de Cassation cassant et annulant en toutes leurs dispositions les arrêts rendus le 21 mars
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Margerie Roue, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201288
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201289
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201290
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201291
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201292
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201293
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu
Source officiellePage 5 sur 8