[P] [V] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Martinique des chefs précités. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 36

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship Container Line Limited, entreprise de transports maritimes

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour recel, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et à 60 000 euros d'amende

MARTIN pour vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Savoie sous l'accusation de viol sur la personne de Martine

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Martine

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely ; qu'elle a également pris en location-gérance

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Martine du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre M.

House Town End, Caterham Hill Surrey CR3 5UG, Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1ère section), au profit de la société Martin

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996 qui, dans une procédure suivie contre Martine D... épouse X..., pour dénonciation abusive sur le fondement