Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2004) d'avoir dit que le licenciement pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.449 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

d'avoir rejeté son action en contrefaçon et d'avoir accueilli la demande de nullité alors, selon le pourvoi, d'une part, que le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche laïque

sont intervenus dans la procédure en réclamant le paiement de rappels d'indemnités de congés payés et de salaires; que par jugement du 2 mai 1990, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance a dit

X... et trois autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que la société CPIO fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'intégration du

B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

ailleurs, conformément à l'article L. 4321-16 du code de la santé publique, tout masseur-kinésithérapeute doit payer une cotisation à l'ordre, qu'il s'en déduit que pour qu'un masseur-kinésithérapeute

légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison que Mme X... était Maxence et non Christian Masson

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société White SAS, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 octobre 2001), qu'en 1970, la société Le Parc Masson

[F] [U] et Mme [G] [U] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience

conformes aux exigences du travail à accomplir et en particulier des masques à adduction d'air ; iI est prétendu que l'usage d'un tel masque était impossible ; il a été utilisé un masque à gaz avec tuyau

Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocate au barreau de Pau, commise d'office pour assister [O] [K], a été entendue en ses observations ; elle s'en rapporte.

mort, il apparaît néanmoins évident que Bruno Z... en est à l'origine ; qu'en effet il est accusé tant par les nombreux éléments matériels que par sa propre attitude qui a consisté à chercher à masquer

X..., masseur-kinésithérapeute, lié par un contrat d'exercice professionnel au Centre de repos de la Montagne Noire, a demandé le paiement de ses indemnités en soutenant qu'il avait été mis fin unilatéralement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Mission laïque française (MLF) dont l'ensemble des salariés étaient affiliés