constitué à son encontre ; "alors, d'une part, que, dans leur mémoire (page 5), les parties civiles ont expressément fait valoir, en s'appuyant sur le deuxième rapport d'expertise des professeurs Mathe

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Delattre frères & cie (enseigne Big Mat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002), qu'un tribunal de commerce a imputé la responsabilité de désordres à la société Mahé

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris

société anonyme, ayant son siège rue du Peuplier, BP "Le Tertre Dammartin à Dammartin-en-Serve (Yvelines), 3 / de la société Seine et Rhône, société anonyme, ayant son siège ... (9ème), 4 / du MAT

Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché de Rungis, a conclu avec les commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat

condamnation de Mlle X... au paiement de livraisons de marchandises, cette dernière a soutenu que les livraisons litigieuses concernaient non pas le commerce qu'elle exploitait personnellement sous l'enseigne "Mater

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris en

Thérèse Mahé, demeurant ..., 2 / de Mme Denise X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M.

frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'exception d'incompétence soulevée par la SNC Macé

Mahé, demeurant ..., 4°/ de B...

Mat alors que la société Groupe Sir avait fait valoir la faculté de rachat dont elle disposait ; que la renonciation à cette faculté de rachat, invoquée par la société Gi.

Y..., tous placés par décision d'un juge des enfants dans un foyer agréé par l'association Matter, ont, ensemble, au cours d'une fugue, dérobé sur un parking une voiture déclarée volée depuis près de deux

stade de la procédure de faire entendre de nouvelles personnes ; que la révélation tardive par Aude Y... des faits, d'abord à ses amies, puis ses éducateurs et ses proches, relève d'un processus de maturation

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MAT Electronique, dont le siège est ...

PARTIE EN DEFENSE : * SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS [Adresse 4] [Localité 2], 918597998 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [K] - [Adresse 5] [Localité 2].

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather

.. est propriétaire" ; qu'en se déterminant de la sorte quand il résultait du rapport d'expertise que l'objet en cause ne pouvait en aucun cas avoir été fabriqué à la Manufacture d'armes de Tulle (MAT