CADOR-MAT en France ; que, par courrier du 4 septembre 1990 adressé à la société OWENS par Germain A...au nom de CADOR-MAT Canada et Martin C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite

caractère abusif de la rupture du contrat de distribution la liant depuis 1984 à la société Protek et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys

La société Mate fait le même grief à l'arrêt alors « qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions de la société Mate qui, invoquant la renonciation de l'assureur à contester sa garantie

30 juillet 2009 un acte par lequel elles convenaient que le contrat signé la veille serait prolongé d'une saison si le joueur était titulaire ou était entré en jeu au moins trente fois au cours des matchs

X... a apporté audit président une aide par fournitures de moyens violents pour mater les opposants politique à ce régime, la cour d'appel, en ne retenant pas le caractère diffamatoire de l'écrit, aurait

matériaux de construction de Reims et des environs, dont le siège social est au ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Reims, au profit des Etablissements BIG MAT

font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet Mat

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

même origine, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 4 / qu'en se bornant à affirmer qu'à raison de la présence sur les produits incriminés du signe Play Mate

Z..., témoin et victime du vol perpétré au magasin Match, a reconnu formellement sur les photographies qui lui étaient présentées Thierry X... comme étant l'un des auteurs des faits -, que lors de ses

dénoncées n'avaient pas été réitérées, excluant ainsi que ces faits entrent dans les prévisions de l'article 222-17 du code pénal, alors que les propos rapportés par la plainte, à savoir « t'arrêtes de m'mater

prévues à l'article 10, paragraphe 2, du contrat de travail avec un préavis d'un mois ; Attendu que l'Agence de santé de Wallis et Futuna fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal de première Instance de Mata

Mata Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M.

d'une autre partie civile, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; D'ou il suit que le moyen, inopérant en ce qu'il vise la recevabilité de la constitution de partie civile du (MACH

François X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mat service Ouest, 3°/ de M.

renouvellement de son contrat de joueur stagiaire, conformément à la charte du football professionnel et que celui-ci, après le terme de son contrat conclu pour la saison 92-93 avait continué à participer aux matches

Matis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.