APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

De plus, il est étonnant de constater l'absence de manifestation sa part avant la demande en paiement du solde de la charpente par la SARL CMB.

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

cause la bonne marche du service hygiène sécurité environnement et qualité (HSEQ) au sein duquel vous êtes affectés au poste d'agent de maîtrise prévention hygiène industrielle ( )" et encore qu' " ( ) Etant

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/2019 à : Me Audrey ALLAIN Me Mathieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme E, les parties n'étants ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES, établissement d'utilité publique domicilié en cette qualité 6 boulevard des Capucines 75009 PARIS développant oralement par son Conseil, Me Matthieu

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU

BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

Rémi X..., Mathieu Y..., Delphine Z..., Daniel A... et Agnès B... sans justifier de la particulière difficulté de la mission dévolue nécessitant ce nombre important et inhabituel au regard des précédents

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

SED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Arcelle ZAC des Plans 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur MATHIEU (Directeur Opérationnel

son éviction immédiate du cabinet ; qu'il devait s'agir d'un manquement non lié à l'état de grossesse ; qu'à l'inverse Me Z...s'appuie pour justifier la rupture immédiate du contrat sur des faits s'étalant