CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Mathieu.

OCCITANES (devenue ALLIANCE AUTOMOTIVE PLATEFORMES PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles

présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [O] [J] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [X] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

GIRET DI&C c/ S.A.S. KAPLAN PROJETS S.A.S.

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2018F01584.

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01954 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01953 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01952 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01951 du répertoire général, opposant : Association CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01950 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01948 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01947 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01946 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01945 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire