LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Christina DIAS DA

[D] [I] né le 13 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Clément Dumazet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE

BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

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GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au

B..., demeurant ..., 11 / Mlle Elodie de Z..., demeurant ..., 12 / Mlle Clémence V..., demeurant ..., 13 / Mlle Aline D..., demeurant ..., 14 / Mlle Aurélie E..., demeurant ..., 15 / Mlle

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le maire de Roquettes a délivré à la société Groupe Garona un permis de construire douze logements sur des parcelles cadastrées section AB nos 65 et 242, situées rue Clément-Ader

rapporteur, qu'il instruise une demande de clémence et/ou une saisine portant sur les faits dénoncés par le demandeur de clémence, exerce ses fonctions d'instruction dans le cadre d'une même affaire.

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

DEMANDERESSE La société GRAND PARIS LOGEMENT 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

ALDETA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.S.