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de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

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Cour d'Appel

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Appel

22 novembre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba0

Appel

1 octobre 2012

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

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soc

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Cassation

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE, dont

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c2

Appel

7 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fe

Appel

5 mars 2015

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6e

Appel

17 décembre 2015

Place Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Appel

28 avril 2016

.-87000 LIMOGES/ FRANCE représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 15 février

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.

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7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

FRANCE représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1996 représenté par Maître Alexandre MAGAUD

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f3

Appel

9 janvier 2008

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c67

Appel

13 novembre 2014

représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Syndicat des copropriétaires LE GENEVE

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90828

Appel

27 juin 2013

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91181

Appel

20 février 2014

APPELANTS d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou-31135 BALMA CEDEX représentée par Me Mathieu

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d2

Appel

28 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

Copie pour information en sera adressée à la commune de Mathieu.

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6253cccebd3db21cbdd9150f

Appel

6 mai 2014

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SOCIETE @ COM

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