CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574adaaacbea0fe683d1d
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU
Chambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
RETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2854e
8 octobre 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD Isabelle (cabinet mathieu
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357a
27 avril 2024
l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
ETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61f4
24 janvier 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE
67f4b10cda16d54af38e61f6
23 janvier 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, substitué par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général
6a1e67d6cdc6046d47cb0599
30 mai 2026
[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
6965e3e1cdc6046d471b23b9
12 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde
J.L.D.
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLX Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu
66c4318f9b20f4eee56c0537
19 août 2024
[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CANEDO, cabient Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle
Reconduites à la frontière
DTA_2503962_20250923
23 septembre 2025
C B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
Juge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6f
2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, et de Mathilde
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant ....
Référés du PP
6895862e5318a824d05b00e8
7 août 2025
Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gilles MATHIEU
634113c358bc223e2e3f0908
7 octobre 2022
expose les moyens suivants : Insuffisance de diligence pour organiser le départ en ce que l'absence de délivrance de laissez-passer consulaire ne dispense pas l'autorité préfectorale de requérir un routing
Rétention admin étrangers
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( Cabinet Mathieu
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