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175 résultats pour « Mathilde Roellinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

67f5ff40e523525b14ffdade

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2854e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD Isabelle (cabinet mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841357a

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61f4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, substitué par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965e3e1cdc6046d471b23b9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLX Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0537

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d68

Appel

26 août 2022

26 août 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CANEDO, cabient Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503962_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, et de Mathilde

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant ....

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862e5318a824d05b00e8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f0908

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

expose les moyens suivants : Insuffisance de diligence pour organiser le départ en ce que l'absence de délivrance de laissez-passer consulaire ne dispense pas l'autorité préfectorale de requérir un routing

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696580c9cdc6046d4713e03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( Cabinet Mathieu

Source officielle