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113 résultats pour « Mathurin BRAZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

602261520ef7f857ae7bb938

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[X] inapte à son poste et estimé qu'il serait apte à un poste sans contrainte au niveau du bras droit tel que conseiller de vente, mise en barquette ponctuellement, surveillance...

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si les requérants ont communiqué diverses informations et analyses quant au fonctionnement de ce bassin versant et à l'alimentation hydraulique vers la Brame ou la Benaize, ils n'apportent aucun élément

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697ad1bbcdc6046d470c3b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb542cece1704f57472ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

segment céphalique, le tronc et les autre membres, dont certaines délabrantes, en particulier une plaie du menton avec section des nerfs mentonniers, une plaie très sévère avec perte de substance du bras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0615JUD006095800

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

S.C. tenta de lui prendre son sac, de sorte qu'elle tomba par terre et se fractura le bras gauche. S.C. s'enfuit en courant, tandis que L.A. resta auprès de la victime.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC005566913

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Elle indiquait qu’à cette occasion le requérant l’avait coupée à la main tandis qu’elle aurait tenu leur enfant dans ses bras.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 55) Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort cependant des termes de l'arrêté litigieux qu'une fois qu'une " bande " de poulettes est arrivée à maturité, au bout de dix-sept semaines, elle quitte le bâtiment d'élevage, le laissant vide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Braad , ministère des Affaires étrangères,   agent , M mes   N. Holst-Christensen , ministère de la Justice, co-agent e ,   L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la société Eimi, représentée par Me Maurin, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge du SDIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité” ; “Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conjointement, - dire et juger que la résidence de l’enfant sera fixée au domicile maternel, - lui octroyer un droit de visite en lieu neutre pendant une durée de six mois puis usuel avec passage de bras

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Tu te souviens du soir où nous avions mangé à la Casa ' En repartant, dans la rue, tu m'as attrapée dans tes bras pour un énorme câlin.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

enjeux en présence, notamment par rapport à l'installation de panneaux photovoltaïques ; --- l'implantation du projet a une incidence sur la qualité de l'eau et des milieux et sur la dévalaison des bras

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2ème et 4ème quarts les années impaires ; - dit que la prise en charge et la remise des enfants se fera par l’intermédiaire de l’association MARELLE pendant 1 an maximum à compter du premier échange de bras

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

L'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SMAC [Adresse 12] [Localité 39] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0126, Maître Nicolas DELEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

d'Acte Iard, assureur de la société GUIBAN Représentées toutes deux par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD005287309

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Il s’avéra établi que, le 30 mars 2002, le requérant avait renversé une personne sur un passage-piéton qui avait provoqué auprès de celle-ci des blessures aux pied, bras et coude.

Source officielle