AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
[X] inapte à son poste et estimé qu'il serait apte à un poste sans contrainte au niveau du bras droit tel que conseiller de vente, mise en barquette ponctuellement, surveillance...
Source officiellePage 5 sur 6
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si les requérants ont communiqué diverses informations et analyses quant au fonctionnement de ce bassin versant et à l'alimentation hydraulique vers la Brame ou la Benaize, ils n'apportent aucun élément
Source officielle