14H N° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT5 Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Françoise BARRIER

Assurances en qualité d'assureur de la société d'exploitation des établissements Cano et Zurich Insurance Public Limited Company en qualité d'assureur de la société BLB Constructions (devenue Demathieu Bard

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société R2C et de la société EURODALLAGES

Mathieu X...

d'Aix-en-Provence, en date du 14 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires en bande organisée, torture ou acte de barbarie

Laurent Y... et Mme Angélique X... est issu un enfant, Mathieu, né le 08 août 2007. Par acte d'huissier du 2l novembre 2014, M.

DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00331 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (78) demeruant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Mathieu

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [X] e-CAR [Adresse 3] comparant

[Adresse 4] [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible

2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [Y] [A] DEMANDEUR Monsieur [M] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu

laquelle le maire de la commune de Jarny ne s'est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la société Orange UPR Nord Est en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile rue Sainte-Barbe

Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu

Le 1er décembre 2016, l'administration des douanes a notifié à la société un redressement pour absence d'inscription dans la comptabilité-matière des volumes d'essence issus des composés organiques volatils

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, avocate

que "Rosa Z... épouse A... n'a pas apporté lors de ses auditions d'explication certaine sur l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde