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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308515_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP03517724U0098 du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Mézière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bertrand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 75 360,15 euros au titre de la situation n° 9 du 15.12.2022 du marché de redéploiement de l'hippodrome de Saint-Jacques à Anse-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Lyé et de Me Bertrand Smagghe.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe de la Cour, Mme B se plaint d'un abus de pouvoir et du non-respect des règles du code de l'urbanisme à propos du permis de construire délivré le 26 décembre 2016 par le maire de La Chapelle-Bertrand
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469751.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2023 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
A E et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E A et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281
13 juin 2017
13 juin 2017
Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494558.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484430.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Bertrandt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mmes B et Marie-Emilie A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2515183_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2222604/2-2 du 26 février 2024.
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