Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

X... dans le service des urgences du CHU de Bourg Saint Maurice et au terme duquel il présentait notamment, après analyse d'un prélèvement sanguin effectué à 19 h 35, un taux d'alcoolémie de 3,11 grammes

publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre, substituant Me Debuys pour les requérants et de Me Maurin

délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

[K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Mme Maureen

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SOCIETE GENERALE C/ [T] [X] épouse [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Willi SCHWANDER Décision déférée à

Maurel, secrétaire général, ne sont pas contestés. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en litige manque en fait et doit être écarté. 4.

venant elle- même aux droits de la Cie UAP, en qualité d'assureur de la société SODIMAV ayant son siège 370, rue Saint Honoré-75001 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP MAURIN

jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Juger que le licenciement intervenu s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger que l'article 2 de l'ordonnance « Macron

- N° Portalis DBV7-V-B7E-DINF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame [P] [M] Résidence Maurice

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il ressort des mentions de cet arrêté, et notamment du tampon apposé par les services de l'Etat, que la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a accusé réception de cet arrêté le 30 avril 2014 et qu'il a

Enfin, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Netillard et Rouvray.

l'exécution provisoire : condamner la société [3] à lui verser la somme de 5 700 euros à titre d'indemnité de requalification ; Sur l'indemnisation du préjudice subi : écarter les barèmes MACRON

du licenciement : 1 - Sur les dommages intérêts pour licenciement nul : Le barème impératif d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse institué par l'une des ordonnances Macron