Maurice X..., demeurant domaine des Tours à Draguignan (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Maurice Y..., demeurant La Sapinière, avenue Marcel Védrine, 06250 Mougins, 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour dappel d'Aix-en-Provence

Maurice André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Maurice A..., domicilié ... en Bresse, pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Antonio, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

Maurice Y..., sa décision du 26 avril 1982 rejetant le recours gracieux de M.

Maurice B..., 6 / Mme Henriette B..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nicolas d'Aliermont, 7 / M. Alain Y..., demeurant ...

Maurice B..., 2°/ Mme Josiane B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de M.

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des Invalides de la Marine PREMIER MOYEN DE CASSATION

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de MM.

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), dont le siège est 2, place Maurice-Quentin

Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Christian, Maurice, demeurant ...

Maurice A..., demeurant "Les Roses", ...