SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [P] [N] Es qualité de « Administrateur judiciaire et Commissaire, à l'exécution du plan » de la « société

: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC 083 115 20 X0030 à la société Home Azur ; 2°) de mettre à la

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Villejuif a prononcé le retrait

C A, représentés par Me Gallisard, tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la maire de Sainte-Maxime a délivré à la société Imm'Extenso un permis de construire, valant

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

le maire de la commune de Sainte-Maxime a prononcé la péremption du permis de construire n°8311508X0107 portant sur la construction de 6 maisons d'habitation, sur des parcelles situées sur le territoire

C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société Imm'Extenso un permis de construire valant

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la commune de Sainte-Maxime, d'une part, annulé le jugement

Par un arrêt n° 21BX01457 du 26 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Grayan-et-l'Hôpital contre ce jugement.

A C et située 87 rue de Strasbourg, l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M.

A B, représenté par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a refusé de délivrer un permis de construire

n° PC 083 115 22 00025 pris par le maire de Sainte-Maxime en date du 1er août 2022 portant délivrance à la SARL IMM'EXTENSO d'un permis de construire, ensemble la décision expresse du maire de Sainte-Maxime

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Patricia De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, Sans Domicile Fixe Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître POUZOL Catherine, Avocat au

Vu la procédure suivante : La société Syds Pagane a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société

C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un permis de construire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 [G] [K] C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL

A G et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Accueil

Par un arrêté du 27 juillet 2021, le maire de la commune de Sainte-Maxime a refusé de délivrer un permis de construire à la SAS BNP en vue de réaliser ce programme.