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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454034.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029702415
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des motifs du jugement n° 0900288 du 1er juin 2010 que, pour juger illégale la décision de retrait de l'autorisation initialement accordée à la société Maxima
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3409dcdc6046d4712488c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GENERAL : 2025 001609 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7a
26 août 2013
26 août 2013
la cour : rendue le : 26 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SOCIETE D'EXPERTISE MAXIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00654
9 avril 2015
9 avril 2015
Maxime X... a travaillé régulièrement, en qualité de réalisateur de bandes annonces d'auto-promotion pour différentes chaînes de télévision, d'abord pour la société en nom collectif TPS, puis pour les
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300437
5 avril 2011
5 avril 2011
déterminable puisque l'arrêté préfectoral en fixe les minima et maxima, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779959
12 décembre 1990
12 décembre 1990
X..., demeurant à la Gacillière, Saint-Maxire à Echire (79410) ; M.
Source officielleJEX
68e88b3a3ea43407b9fba20a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- A - Monsieur [I] [L] 1 rue de Chaumont 60270 GOUVIEUX représenté par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS et Maître Maxime
Source officielle1ère chambre
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300598
17 septembre 2020
17 septembre 2020
La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande prescrite, alors « que lorsqu'une activité suppose une autorisation administrative dont la légalité est elle-même soumise au contrôle du juge administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230829
29 août 2023
29 août 2023
le maire de la commune de Sainte Maxime a délivré à M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0db
27 avril 1967
27 avril 1967
(FRANCIS); 7° SOCIETE MAXIME DELRUE; 8° D...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l’Etat et la commune de Sainte-Maxime
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
3 février 2004
de prolongation de cette mesure pour une durée maxima de 24 heures - pièce cotée D 72 - n'est pas datée ; qu'il ressort, toutefois, à l'examen de la demande de prolongation établie par l'officier de police
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Roma, Greffière, le 03 octobre 2024 : EXPOSE DU LITIGE Selon un jugement en date du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment : - condamné la société S.A.S DEVELOPPEMENT MAXIME
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983006
17 juin 1998
17 juin 1998
Maxime C..., demeurant l'Héliotrope n° 25, R.N. 7, Tour du Mare à Fréjus (83600) ; M.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9af
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Maxime Z... et pour associés les quatre enfants de celui-ci, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X... comme se trouvant dans l'entourage de la victime ; qu'ainsi, et à supposer que l'autorisation de Mme D... ne résulte pas du premier soit-transmis qu'elle avait adressé à son collègue M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'absence de réponse à sa demande, en date du 24 juin 2021, tendant à une autorisation de défrichement de sa parcelle, la SAS BNP bénéficie d'une autorisation implicite à compter du 24 août 2021.
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