Marcel, - B...

Marcel, - Y...

Marcel, - F... François, - Z... Thierry, - X...

Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

préjudice de ces sociétés, mais qu'il avait agi à titre personnel pour obtenir la réparation d'un préjudice moral propre qu'il aurait indirectement subi ; qu'en se bornant à relever que le pouvoir de Marcel

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel

l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade de gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel

Marcel, - Z...

Marcel, contre I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez

Manuel et Joaquim Y... ne rapportaient pas le moindre élément de preuve permettant de penser que les sommes versées par M. de X... constituaient des prêts qu'il consentait à son frère Manuel, tandis qu'il

Marcel X..., alors que l'enquêteur désigné est M.

exigences de la réglementation ; que l'article 4.1.4 dispose que le SEAC peut imposer des modifications au manuel d'exploitation lorsqu'il constate que le manuel n'est pas conforme à la réglementation

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Marcel