Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le CHS Saint-Ylie-Jura, représenté par Me Mayer-Blondeau conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

[M] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

[P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR [J], dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats

FRANFINANCE RCS de Nanterre n°719 807 406 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZE S/appel

D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2025 Monsieur [K] [I] né le 31 Octobre 1973 à [Localité 6] (25), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête.

3] représentée par Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Comparante Organisme UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER

CA CONSUMER FINANCE SA RCS d'[Localité 1] n°542 097 522 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON,

[Z] [K] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

DE CHAMPVALLON PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS, ayant son siège social 12, rue Renaud de Bourgogne à 25200 MONTBELIARD APPELANTE REPRESENTEE par Me Christine MAYER-BLONDEAU

Me Mayer-Blondeau, ont conclu, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pacifica la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

ET : INTIMÉ APPELANT SUR APPEL INCIDENT Maître [R] [A] né le 21 février 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

de rôle : N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai

Sis [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [S], [A], [D] [U] né le [

A B, représenté par Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 rejetant son recours gracieux dirigé contre les décisions du 6 mai 2021 et du 3 juin 2021

000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris n°542 097 902 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, Me Christine MAYER

], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JACQUENET, avocat au barreau de NANCY, absente CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS, sise [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER